Transposition française : Loi climat et résilience
L’UE est à la pointe de la lutte contre le changement climatique. Les politiques et actions audacieuses de l’UE en font une référence mondiale et déterminent l’ambition climatique dans le monde entier.
Section des Ressources Documentaires
- Titre : Changement climatique: ce que fait l’UE
- Source : Conseil de l’Union Européenne
- Date de Publication : [jj/mm/année]
- Résumé : En vertu de la loi européenne sur le climat, les pays de l’UE doivent réduire leurs émissions de gaz à effet de serre d’au moins 55 % d’ici 2030. L’objectif est de rendre l’UE neutre pour le climat à l’horizon 2050
- Lien vers la Ressource : https://www.consilium.europa.eu/fr/policies/climate-change/#:~:text=En%20vertu%20de%20la%20loi,climat%20à%20l%27horizon%202050.
Section des Ressources Documentaires
- Titre : Loi Climat et résilience
- Source : Légifrance (Journal Officiel)
- Date de Publication : 24/08/2021
- Résumé : Transposition de la loi européenne sur le climat
- Titre IER : ATTEINDRE LES OBJECTIFS DE L’ACCORD DE PARIS ET DU PACTE VERT POUR L’EUROPE (Article 1)
- Titre II : CONSOMMER (Articles 2 à 29)
- Titre III : PRODUIRE ET TRAVAILLER (Articles 30 à 102)
- Titre IV : SE DÉPLACER (Articles 103 à 147)
- Titre V : SE LOGER (Articles 148 à 251)
- Titre VI : SE NOURRIR (Articles 252 à 278)
- Titre VII : RENFORCER LA PROTECTION JUDICIAIRE DE L’ENVIRONNEMENT (Articles 279 à 297)
- Titre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À L’ÉVALUATION CLIMATIQUE ET ENVIRONNEMENTALE (Articles 298 à 305)
- Lien vers la Ressource : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043956924
Section Analyse et Discussions
Points Clés et Observations :
Ce train de mesures comporte des règles concernant:
- l’énergie *
- les transports *
- l’échange de quotas d’émission * et les réductions des émissions de carbone *
- l’utilisation des terres et la foresterie
- Ajustement à l’objectif 55 : https://www.ecologie.gouv.fr/ajustement-lobjectif-55-conseil-adopte-des-orientations-generales-relatives-aux-reductions#:~:text=Présenté%20par%20la%20Commission%20européenne,la%20neutralité%20climatique%20en%202050.
Conclusion de l’Atelier
Des articles permettant d’ouvrir le débat : https://cercle-sully.org/themes/ecologie/page/2/?el_dbe_page
Informations Complémentaires
Références :
L’Accord de Paris : https://unfccc.int/fr/a-propos-des-ndcs/l-accord-de-paris
L’énergie dans l’Union européenne : toute l’Europe mise à jour du 03.10.2023
Réduction des émissions carbone : toute l’Europe mise à jour du 04.09.2026
Marché du carbone européen : toute l’Europe mise à jour du 25.04.2023
Politique européenne des transports : toute l’Europe mise à jour du 27.11.2023
Comprendre les ODD : https://sustainabledevelopment.un.org/content/documents/9848Draft%20RC%202030%20enda-2.pdf
et https://www.agenda-2030.fr/IMG/pdf/1_fiches_odd_methodd.pdf
Contributeurs :
Photo de Pixabay: https://www.pexels.com/fr-fr/photo/photo-de-l-arbre-nu-brun-sur-une-surface-brune-pendant-la-journee-60013/