Vers une ratification de la Charte

Objectif de Documentation :
Les origines de nos lois

Article / Vidéo / Publication 1 :

Titre : Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
Source : Série des traités européens – n° 148
Date de Publication : 5/11/1992
Résumé : La Charte des langues régionales ou minoritaires de 1992 de l’Union européenne vise à protéger et promouvoir la diversité linguistique au sein de ses États membres. Elle encourage la préservation et l’usage des langues régionales ou minoritaires, soulignant l’importance de la diversité culturelle. Bien que non contraignante, la Charte incite les États à adopter des mesures favorisant l’emploi et l’enseignement de ces langues, renforçant ainsi la reconnaissance de leur valeur au sein de l’Union européenne.
Lien vers la Ressource : https://rm.coe.int/168007c07e

Points Clés et Observations :

Cette charte signée , mais non ratifiée par la France le 7 mai 1999 comprend plusieurs points clés :

Protection et Promotion : Objectif de protéger et de promouvoir les langues régionales ou minoritaires.
Diversité Linguistique : Reconnaissance de la diversité linguistique comme un élément important de la diversité culturelle européenne.
Non-Contraignant : Bien que non contraignante, la Charte encourage les États membres à prendre des mesures en faveur de ces langues.
Mesures Favorisantes : Incitation aux États pour adopter des mesures favorisant l’usage, l’enseignement, et l’emploi des langues concernées.
Reconnaissance de Valeur : Renforcement de la reconnaissance de la valeur des langues régionales ou minoritaires au sein de l’Union européenne.