Décembre 2023 : Réorganisation des règles de l’UE en matière de politique migratoire
Dernière mise à jour
- Pacte asile et migration : le Parlement européen adopte l’ensemble des textes, après 8 ans de travail
- Source : Toute l’Europe
- Date de Publication : 10/04/2024
- Résumé : Les députés européens, réunis en mini-session plénière à Bruxelles, ont adopté l’ensemble des dix textes constituant cette vaste réforme de la politique migratoire de l’Union européenne
- Lien vers la Ressource : https://www.touteleurope.eu/l-ue-dans-le-monde/pacte-asile-et-migration-le-parlement-europeen-adopte-l-ensemble-des-textes-apres-8-ans-de-travail/
Section des Ressources Documentaires
- Titre : [Réforme de la politique migratoire dans l’UE : un texte critiqué du Parlement européen aux ONG
- Source : France Info : https://www.francetvinfo.fr/monde/europe/union-europeenne/reforme-de-la-politique-migratoire-dans-l-ue-un-texte-critique-du-parlement-europeen-aux-ong_6256227.html
- Date de Publication : 20/12/2023 17:41
- Résumé : Après des années de discussions, les États membres de l’Union européenne ont trouvé un accord pour réorganiser les règles européennes en matière de politique migratoire et d’asile. Le texte prévoit un contrôle renforcé des arrivées de migrants, des centres près des frontières et un mécanisme de solidarité obligatoire entre pays membres. Divisant l’UE et les associations, il est salué par la Grèce, l’Italie et l’Espagne, mais rejeté par la Hongrie. Le Parlement européen se félicite de l’organisation plus humaine de l’accueil des migrants, tandis que les Verts et certaines ONG dénoncent une réforme “indigne” et “cruelle” contraire aux droits humains.
- Lien vers la Ressource : Règles de l’UE en matière d’asile et de migration : https://www.consilium.europa.eu/fr/policies/eu-migration-policy/eu-migration-asylum-reform-pact/
Infographie : https://fr.statista.com/infographie/18448/nombre-de-refugies-pour-10-000-habitants-par-pays-europe/
Section Analyse et Discussions
Les demandeurs d’asile devraient être traités de manière uniforme dans toute l’Europe, et l’UE s’emploie à y parvenir.
Vous avez, par exemple, la législation européenne, la Convention européenne des droits de l’homme, sanctionnée par la Cour européenne des droits de l’homme, qui a une incidence immense sur l’immigration, notamment l’immigration illégale. La Cour de justice de l’Union européenne aussi, qui est un tribunal d’un autre ordre juridique, vous avez l’ordre juridique français, l’ordre juridique de la Convention européenne des droits de l’homme, l’ordre juridique du droit de l’Union européenne. Tous ces ordres juridiques sont différents. Ils sont en concurrence sans que jamais personne, aucune autorité, n’ait clarifié qui a quelle juridiction sur quoi. Ce qui fait que dans les faits, tout le monde a juridiction sur tout, et l’on a des décisions qui parfois entrent en contradiction. Et malheureusement, celle qui l’emporte sur tout le reste, c’est la Convention européenne des droits de l’homme, c’est la Cour de justice de l’Union européenne. Et ces deux tribunaux ont décidé, avec le temps, d’intervenir dans tous les sujets, dans tous les pans de la société. Ils ne respectent absolument pas le principe de bonne hiérarchisation, de chaque autorité qui opèrent à leur niveau.
Points Clés et Observations :
Règles de l’UE en matière d’asile et de migration : https://www.consilium.europa.eu/fr/policies/eu-migration-policy/eu-migration-asylum-reform-pact/
Protocoles et accords européens sur : Circulation des personnes – Droits de l’Homme (Convention et Protocoles uniquement) – Travailleurs migrants : https://www.coe.int/fr/web/conventions/unknown-cets-number-/-abridged-title?module=treaties-full-list&CodeMatieres=12%2C3%2C28&TitleKeywords=&CodeLieuSTE=&AnneeOuverture=&AnneeVigueur=
Statistiques sur la migration vers l’Europe : https://commission.europa.eu/strategy-and-policy/priorities-2019-2024/promoting-our-european-way-life/statistics-migration-europe_fr
Chiffres de 2021 : Le solde migratoire des pays de l’Union européenne : https://www.touteleurope.eu/societe/les-migrations-en-europe/
Quels pays accueillent le plus de réfugiés en Europe ? https://fr.statista.com/infographie/18448/nombre-de-refugies-pour-10-000-habitants-par-pays-europe/
Informations Complémentaires
Le premier comptage de l’immigration a eu lieu à Marseille fait suite à l’affaire des “Vêpres marseillaises” en juin 1881.
Source : L’invention de l’immigration aux Editions Agone N°40, 2008 : https://agone.org/livres/agone40
Sommaire
- L’immigration: naissance d’un “problème”
- Organiser l’immigration; Sociogenèse d’une politique publique
- La construction du problème de l ‘émigration
- L’élite étatique et l’émigration portugaises vers la France
- “Sonaccotra cédera!” La construction collective d’une identité collective à l’occasion de la grève des loyers dans les foyers de travailleurs migrants
- “Les Maliens à l’Elysée”; Chronique d’une visite forcée
- La mise en mage d’un “problème des banlieues” au prisme de la division du travail journalistique
- “Mériter d’être français”; Pensée d’Etat et expérience de naturalisation
- Les immigrés du BTP à l’ombre de la “pénurie de main d’œuvre”
France : Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006070158/*
Contributeurs :
Blanche aidée de l’IA ARIA
Infographie : https://fr.statista.com/infographie/184