La question urbaine à la Commission européenne

De 1998 à nos jours

Comment la Commission aide les villes à se développer de manière durable grâce au partage des connaissances, à des financements et à d’autres politiques et initiatives urbaine

Section des Ressources Documentaires

Titre : Convention européenne du paysage
Source : Conseil de l’Europe : Série des traités européens n° 176
Date de Publication : 20/10/2000
Résumé : La présente Convention a pour objet de promouvoir la protection, la gestion et l’aménagement des paysages, et d’organiser la coopération européenne dans ce domaine.
- «Paysage» désigne une partie de territoire telle que perçue par les populations, dont le caractère résulte de l’action de facteurs naturels et/ou humains et de leurs interrelations ;
- b «Politique du paysage» désigne la formulation par les autorités publiques compétentes des principes généraux, des stratégies et des orientations permettant l’adoption de mesures particulières en vue de la protection, la gestion et l’aménagement du paysage ;
- «Objectif de qualité paysagère» désigne la formulation par les autorités publiques compétentes, pour un paysage donné, des aspirations des populations en ce qui concerne les caractéristiques paysagères de leur cadre de vie ;
- «Protection des paysages» comprend les actions de conservation et de maintien des aspects significatifs ou caractéristiques d’un paysage, justifiées par sa valeur patrimoniale émanant de sa configuration naturelle et/ou de l’intervention humaine ;
- «Gestion des paysages» comprend les actions visant, dans une perspective de développement durable, à entretenir le paysage afin de guider et d’harmoniser les transformations induites par les évolutions sociales, économiques et environnementales ;
- «Aménagement des paysages» comprend les actions présentant un caractère prospectif particulièrement affirmé visant la mise en valeur, la restauration ou la création de paysages.
Lien vers la Ressource : https://rm.coe.int/168008062a

Section des Ressources Documentaires

Titre : Villes et développement urbain
Source : Commission Européenne
Date de Publication : 24/01/2024
Résumé : Divers thèmes
Adaptation au changement climatique dans les ville s
Emplois et compétences dans l’économie loc ale
Intégration des migrants et des réfugiés dans les villes
La culture dans les vil les
Logement u rbain
Marchés publics novateurs et responsables dans l es villes
Mobilité urba ine
Pauvreté urb aine
Qualité de l’air dans les villes
Transition numérique da ns les villes
Transition énergétique d ans les villes
Utilisation durable des terres et solutions fondées sur la nature dans les villes
Économie circulaire d ans les villes
Lien vers la Ressource : https://commission.europa.eu/eu-regional-and-urban-development/topics/cities-and-urban-development_fr

Section Analyse et Discussions

Points Clés et Observations :

Alors qu’en 1998 la question est soumise au principe de subsidiarité, elle évolue avec le traité n° 176

Titre : La question urbaine à la Commission européenne
Source : Pierre d’Angle (le magazine de l’ANABF)
Date de Publication : juin 1998
Résumé : Les traités de Rome et de Maastricht n’accordent pas de compétences directes à l’Union européenne en matière d’architecture, ni d’urbanisme. Les zones urbaines y sont considérées, au même titre que les zones rurales, les zones littorales et les zones de montagne, et sont soumises au principe de subsidiarité. Elles ont, cependant, la particularité de rassembler 80 % de la population de l’Union et deviennent ainsi la cible “privilégiée” de toutes les politiques européennes.
Lien vers la Ressource : https://anabf.org/pierredangle/dossiers/la-ville/la-question-urbaine-a-la-commission-europeenne