Le 4eme âge

Les diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie

Section des Ressources Documentaires

Article / Vidéo / Publication 1 :

Proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie
Source : Vie publique – Au cœur du débat public
Date de Publication : 6 février 2024
Résumé : La proposition de loi comprend différentes mesures pour prévenir la perte d’autonomie, lutter contre l’isolement des personnes âgées ou handicapées, mieux signaler les maltraitances, faciliter et mieux rémunérer le travail des aides à domicile. Des dispositions sur les Ehpad et l’habitat inclusif complètent le texte.
Lien vers la Ressource : https://www.vie-publique.fr/loi/291928-proposition-de-loi-bien-vieillir-grand-age-et-autonomie-ehpad

LOI n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées
Source : Légifrance
Date de Publication : 21/07/2001
Résumé : « Art. L. 232-1. – Toute personne âgée résidant en France qui se trouve dans l’incapacité d’assumer les conséquences du manque ou de la perte d’autonomie liés à son état physique ou mental a droit à une allocation personnalisée d’autonomie permettant une prise en charge adaptée à ses besoins.
Lien vers la Ressource : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000406361/#:~:text=232-1.,charge%20adaptée%20à%20ses%20besoins.

Les EHPAD
Source : Portail national d’information pour les personnes âgées et leurs proches
Date de Publication : [jj/mm/année]
Résumé :
Lien vers la Ressource : https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/vivre-dans-un-ehpad/les-differents-etablissements-medicalises/les-ehpad

D’autres solutions :

L’habitat partagé pour seniors est un hébergement où des personnes âgées en perte d’autonomie vivent au sein d’une même maison. Chacun possède sa chambre et partage les espaces de vie avec les autres colocataires.

https://www.cettefamille.com/habitat-partage/#:~:text=Qu%27est-ce%20que%20l,vie%20avec%20les%20autres%20colocataires.

https://www.ledauphine.com/social/2023/07/11/la-maison-marguerite-a-reuni-une-soixantaine-de-convives

Le réseau Cohabilis – Cohabitation intergénérationnelle solidaire & habitat partagé : https://www.cohabilis.org

Documentation juridique et sociale

Une alternative à la tutelle : https://www.adultes-vulnerables.fr/fiche-questionnement-tutelle/faire-face-dispositions-legales/lhabilitation-familiale#:~:text=L%27habilitation%20familiale%20peut%20donc,au%20sein%20de%20la%20famille.

L’allocation personnalisée d’autonomie : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10009

Section Analyse et Discussions

Points Clés et Observations :

Maltraitance dans les Ehpad : un an après le scandale Orpea, « le compte n’y est pas » : https://www.publicsenat.fr/actualites/societe/maltraitance-dans-les-ehpad-un-an-apres-le-scandale-orpea-le-compte-n-y-est-pas

Questions Ouvertes / Points de Discussion :
Des articles (réflexions et propositions) sur le sujet : https://cercle-sully.org/themes/social/retraite-et-vieillesse/