Vers un système régulé du tout numérique européen
Section des Ressources Documentaires
Article / Vidéo / Publication 1 :
- Mise à jour du 13/06/2024
- La nouvelle régulation de l’IA en Europe
- Source : Préventica
- Date de Publication : 05/06/2024
- Résumé : “Le 21 mai 2024, le Conseil de l’Union européenne a approuvé un règlement inédit sur l’intelligence artificielle (IA). Ce texte, premier du genre au monde, suit une approche “basée sur le risque” : plus le risque pour la société est élevé, plus les règles sont strictes.“
- La note du communiqué du Conseil de l’Europe (en angalis)
- Lien vers la Ressource : https://www.preventica.com/actu-enbref-nouvelle-regulation-ia-europe-040624.php?Connaissance=NPREV&utm_source=Dolist&utm_medium=email&utm_campaign=news-emag-juin-24-2
- Une stratégie numérique pour l’Europe
- Source : Parlement Européen
- Date de Publication :
- Résumé : “Les plateformes de services numériques et les technologies émergentes telles que l’intelligence artificielle (IA) influencent considérablement notre société. Ces innovations, parce qu’elles ont redéfini nos façons de communiquer, de faire des achats et d’accéder à l’information en ligne, sont devenues essentielles à notre vie quotidienne. La stratégie numérique pour l’Europe pour 2020-2030 constitue une réaction à ces bouleversements. Elle vise en priorité à créer des espaces numériques sûrs, à garantir une concurrence équitable sur les marchés numériques et à renforcer la souveraineté numérique de l’Europe, tout en aspirant à atteindre la neutralité climatique d’ici 2050.”
- Base juridique
- Objectifs
- Réalisations
- Rôle du Parlement européen
- Lien vers la Ressource : https://www.europarl.europa.eu/factsheets/fr/sheet/64/une-strategie-numerique-pour-l-europe
- La politique numérique de l’Union européenne
- Source : Toute l’Europe
- Date de Publication :
- Résumé :
- Un marché de moins en moins fragmenté
- L’Europe en pointe dans la protection des données
- Réguler l’activité des grandes plateformes
- Faire face aux menaces et aux abus
- Accompagner la transition numérique
- Lien vers la Ressource : https://www.touteleurope.eu/economie-et-social/la-politique-numerique-de-l-union-europeenne/
- Digital Europe, le programme pour une Europe numérique
- Source : Toute l’Europe
- Date de Publication :
- Résumé :
- Objectifs et budget
- Porteurs de projet éligibles
- Type de financement
- Procédure
- Contacts
- Source juridique
- Lien vers la Ressource : https://www.touteleurope.eu/l-europe-et-moi/digital-europe-le-programme-pour-une-europe-numerique/
- L’Union européenne, colonie du monde numérique ?
- Source : Sénat
- Date de Publication : Rapport d’information n° 443 (2012-2013), déposé le 20 mars 2013
- Résumé :
- Internet est une révolution. Par son caractère transversal, le numérique défie la vieille Europe : il renverse les modèles d’affaires, il se joue de l’impôt, il bouscule les règles de droit… Cet espace transfrontière est dominé par une poignée d’acteurs privés non européens qui deviennent des rivaux des Etats. Quelle est la place de l’Europe dans cette nouvelle géographie ?
- Aujourd’hui, par le biais de son Agenda numérique, l’Union européenne tente de dégager le surplus de croissance que laisse espérer le numérique pour l’économie européenne. Mais cette approche par les usages manque d’envergure politique : qui se soucie de savoir si l’Union européenne sera consommatrice ou productrice sur le marché unique numérique ?
- Qui s’inquiète de la perte de souveraineté de l’Union européenne sur ses données? Qui se soucie de préserver la diversité de la culture européenne en ligne? Bref, qui a pris la mesure de l’enjeu de civilisation qui se joue dans le monde numérique?
- C’est à une prise de conscience politique que ce rapport appelle, à l’échelon européen car c’est à ce niveau seulement que nous pouvons trouver une masse critique pour peser dans le cyberespace. La commission des affaires européennes du Sénat avance ici trente propositions pour que l’Union européenne ne devienne pas une colonie du monde numérique.
- Lien vers la Ressource : https://www.senat.fr/rap/r12-443/r12-443.html
- Identité numérique européenne : une étape franchie vers le portefeuille électronique
- Mieux réguler internet : les règlements européens DMA et DSA
- Source : Vie publique
- Date de Publication :
- Résumé :
- Concrètement, le portefeuille numérique installable sur le téléphone mobile permettra de relier une identité numérique nationale à la preuve d’autres attributs personnels (permis de conduire, diplômes, comptes bancaires…).
- Deux textes européens visent à mieux réguler Internet en Europe. Il s’agit du règlement sur les marchés numériques (DMA) et du règlement sur les services numériques (DSA).
- Lien vers la Ressource : https://www.vie-publique.fr/en-bref/291803-ue-un-accord-sur-lidentite-numerique-europeenne-eid
Section Analyse et Discussions
Points Clés et Observations :
[Points clés de l’article]
Conclusion de l’Atelier
[Conclusion ou Mise à disposition des lecteurs(rices)]
Informations Complémentaires
Références :
[Toutes les références supplémentaires utilisées pour l’atelier.]
Contributeurs :
Image générée par l’IA