Mise à jour : Février 2024 : Le diagnostic de performance énergétique (DPE) fait l’objet en février 2024 d’une nouvelle réforme. Il s’agit d’en modifier la méthode de calcul pour que les petites surfaces soient moins pénalisées
Nouveau DPE : votre logement gagne-t-il une lettre ? https://www.union-habitat.org/actualites/acquisition-de-patrimoine-prive-le-sort-des-baux-en-cours
Section des Ressources Documentaires
Article / Vidéo / Publication 1 :
- Titre : Logement : au bout d’une année de crise, état des lieux et priorités 2024
- Source : Terra Nova (Think Tank)
- Date de Publication : 29 janvier 2024
- Résumé : Il semble que le secteur du logement en France traverse actuellement une période difficile, qualifiée de crise, avec des conséquences croissantes et peu d’espoir d’amélioration à l’horizon. Cette crise est due à plusieurs facteurs, notamment la remontée des taux d’intérêt décidée par les banques centrales pour lutter contre l’inflation, ainsi que les faiblesses structurelles en matière d’offre de logement dans les zones tendues. La note dresser un bilan de l’année écoulée, tout en mettant en perspective les tendances pour l’année 2024 et l’action de l’État dans ce contexte.
- Lien vers la Ressource : https://tnova.fr/economie-social/logement-politique-de-la-ville/logement-au-bout-dune-annee-de-crise-etat-des-lieux-et-priorites-2024/
- Titre : Loi Climat : les propriétaires face à l’interdiction de la location des passoires thermiques
- Source : PAP (Particulier à particulier)
- Date de Publication : 1 janvier 2024
- Résumé :
- Sommaire
- Quels sont les objectifs de la loi Climat et résilience ?
- Quels logements ne peuvent plus être loués en 2024 ?
- Quels logements seront interdits à la location à partir de 2025 ?
- Le critère de performance énergétique s’applique-t-il aux locations en cours ?
- Location touristique : les passoires thermiques interdites de location en 2024 ?
- Quelles sanctions en cas de non-respect du seuil de performance énergétique ?
- Le gel des loyers des passoires thermiques en 2024
- L’interdiction du complément de loyer pour les logements classés F ou G
- Annonce et contrat de location stigmatisent les passoires énergétiques
- Lutte contre les passoires thermiques : quelle stratégie pour les propriétaires bailleurs ?
- Des financements existent pour lutter contre les passoires thermiques
- Lutte contre les passoires énergétiques : nécessité impérieuse ou « folie » ?
- Lien vers la Ressource : https://www.pap.fr/actualites/loi-climat-les-proprietaires-bailleurs-face-a-la-lutte-contre-les-passoires-energetiques/a22519
Section Analyse et documentation
Points Clés et Observations :
Logement social ou logement privé : quelles différences pour le locataire ? https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31290
Connaître les différents types de logements : https://www.infos-jeunes.fr/se-loger/connaitre-les-differents-types-de-logements
Quel type de logement préférer quand on est propriétaire ou locataire et pourquoi ? : https://www.bailfacile.fr/guides/type-de-logement
DOSSIER : Vous êtes locataire / Se loger : https://www.anil.org/votre-projet/vous-etes-locataire/se-loger/dans-le-prive/
Louer sa maison ou appartement en tant que bailleur social : https://e-immobilier.credit-agricole.fr/conseils/locatif/transformer-un-logement-prive-en-logement-social
Acquisition de patrimoine privé : le sort des baux en cours : https://www.union-habitat.org/actualites/acquisition-de-patrimoine-prive-le-sort-des-baux-en-cours
Questions Ouvertes / Points de Discussion :
[Questions ou thèmes pour encourager la discussion.]
Conclusion de l’Atelier
Une série d’articles et de propositions sur le site du Cercle Sully : https://cercle-sully.org/themes/social/logement/
Informations Complémentaires
Références :
Le Logement social ´evince-t-il la construction privée ? https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/29de1e68-feb9-4f53-bbce-c2348133ba9a/files/63d57db3-9af3-44a4-bdb2-36bcee3b88d4
Contributeurs :
Blanche aidée de l’IA ARIA
Des membres du Cercle Sully pour les conclusions
Image : pexels-dustin-d-12564038