Les marchés publics constituent l’un des piliers du marché unique de l’UE
Section des Ressources Documentaires
Article / Vidéo / Publication 1 :
- Les appels d’offre
- Rapport spécial 28/2023: Marchés publics dans l’UE – Recul de la concurrence pour les contrats de travaux, de biens et de services passés entre 2011 et 2021
- Source : COUR DES COMPTES EUROPÉENNE
- Date de Publication : [jj/mm/année]
- Résumé : Accéder au rapport : https://www.eca.europa.eu/ECAPublications/SR-2023-28/SR-2023-28_FR.pdf
- Lien vers la Ressource : https://www.eca.europa.eu/fr/publications?ref=SR-2023-28
- Vade-mecum des marchés publics en format PDF
- Source : économie.gouv.fr – Direction des affaires juridiques
- Date de Publication : [jj/mm/année]
- Résumé :
- CHAMP D’APPLICATION
- PREPARATION DE LA PROCEDURE
- MISE EN OEUVRE DE LA PROCÉDURE
- EXECUTION DES MARCHES
- Lien vers la Ressource : https://www.economie.gouv.fr/daj/vade-mecum-des-marches-publics-en-format-pdf
Section Analyse et Discussions
Points Clés et Observations :
Le rapport de l’UE estime que : “Nous estimons en conclusion que certains des objectifs principaux de la réforme de 2014 décidée par l’UE pour garantir la concurrence (à savoir simplifier et raccourcir les procédures de marché public) n’ont pas été atteints et que d’autres risquent même de la réduire. Nous recommandons de clarifier et de hiérarchiser les objectifs en matière de marchés publics, de combler les failles dans les données collectées sur les marchés publics, d’améliorer les outils de suivi afin de permettre une meilleure analyse, d’étudier plus en détail les causes profondes de la faible concurrence et d’élaborer un plan d’action qui vise à lever les principaux obstacles à la concurrence dans les marchés publics.
Questions Ouvertes / Points de Discussion :
[Questions ou thèmes pour encourager la discussion.]
Conclusion de l’Atelier
On ne se préoccupe pas assez des marchés publics qui sont une des clés du marché commun de l’UE, donc de la France.
Informations Complémentaires
Quelles sont les différentes procédures de marchés publics ?
- Les marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalable sont des marchés de « faible montant » ou des marchés qui concernent des domaines spécifiques
- –Mapa en fonction du montant des marchés publics
- Procédures formalisées
- Procédure dérogatoire pour la reconstruction après les violences urbaines
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F32049
Entreprises – PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, …)
Bien que l’on vous propose des formations, vous y trouver des fiches pour vous aider et pleins de renseignements utiles
Contributeurs :
Blanche, Jérôme, Jean Georges
Image générée par l’IA ChatGPT