Les normes pour l'agriculture française

05/02/2024 – Utilisation durable des pesticides : la Commission européenne va retirer le règlement

Qu’y a-t-il de nouveau dans la PAC depuis 2023

À propos du Codex Alimentarius
Source : Commission Européenne
Date de Publication :
Résumé : La Commission du Codex Alimentariu s élabore et adopte des normes alimentaires qui servent de référence pour le commerce international des denrées alimentaires.
Liens vers la Ressource : https://food.ec.europa.eu/horizontal-topics/international-affairs/international-standards/codex-alimentarius_en?prefLang=fr&etrans=fr

Article / Vidéo / Publication 1 :

Rapport d’information fait au nom de la commission des affaires économiques par le groupe de travail « Normes agricoles », sur les normes en matière agricole
Source : Vie publique (Site Internet)
Date de Publication : 29 juin 2016
Résumé : Le présent rapport d’information se penche sur la question des nombreuses normes applicables à l’agriculture (normes émanant en grande majorité de la politique agricole commune – PAC – mais aussi normes environnementales, sanitaires, sociales), identifiées comme l’une des raisons de la crise persistante touchant le monde agricole. Malgré la mise en oeuvre d’actions de simplification de ces normes, le bilan des dernières années est jugé décevant. Le rapporteur tire la sonnette d’alarme er préconise de mettre en place une démarche globale en direction des agriculteurs et présente 16 propositions en ce sens.
Liens vers la Ressource : https://www.vie-publique.fr/rapport/35973-normes-en-matiere-agricole
https://www.senat.fr/notice-rapport/2015/r15-733-notice.html

Rapport annuel 2024 du Haut Conseil pour le climat – Accélérer la transition climatique avec un système alimentaire bas carbone, résilient et juste
Source : Vie publique (Site Internet)
Date de Publication : Mise à jour : 25 janvier 2024
Résumé :
Le Haut conseil pour le climat réalise, dans le cadre de ses missions et à partir des constats sur les émissions et l’empreinte alimentaire, une analyse des politiques alimentaires et agricoles à l’aune des enjeux climatiques.
Il évalue la mise en œuvre et l’efficacité de l’action publique pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, développer les puits de carbone, réduire l’empreinte carbone et développer l’adaptation au changement climatique du système alimentaire. Il s’agit également d’aborder les impacts socio-économiques, environnementaux et sur la santé de ces différentes politiques publiques.
Les recommandations ciblant l’alimentation et l’agriculture formulées dans le rapport annuel 2023 du Haut conseil pour le climat dans le cadre de l’analyse de l’action climatique sont actualisées et complétées dans ce rapport.
Lien vers la Ressource : https://www.vie-publique.fr/rapport/292777-accelerer-la-transition-climatique-avec-systeme-alimentaire-bas-carbone