L'espace SCHENGEN

L’organisation des douanes dans les Etats membres

FRONTEX : Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes

L’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) a pour rôle d’aider les Etats membres de l’Union européenne et de l’espace Schengen à sécuriser leurs frontières extérieures.

Section des Ressources Documentaires

Organisation mondiale des douanes
Source : Commission Européenne
Date de Publication :
Résumé : “Le 30 juin 2007, l’Organisation mondiale des douanes (OMD) a accepté la demande d’adhésion de l’Union européenne. Cette décision confère à l’Union, à compter du 1er juillet 2007, des droits et obligations semblables à ceux des membres de l’OMD“.
Au sein de l’Organisation mondiale des douanes, l’Union européenne entend accorder une attention particulière aux questions suivantes :
- nomenclature et classification dans le cadre du système harmonisé;
- origine des marchandises;
- valeur en douane;
- simplification et harmonisation des régimes douaniers et facilitation des échanges commerciaux;
- élaboration de normes de sécurité appliquées à la chaîne logistique;
- élaboration de normes de contrôle du respect des droits de propriété intellectuelle;
- renforcement des capacités de réforme et de modernisation des douanes, notamment dans le contexte de la coopération au développement;
- assistance mutuelle administrative en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières
Lien vers la Ressource : https://taxation-customs.ec.europa.eu/customs-4/international-affairs/world-customs-organization_fr#:~:text=L%27Organisation%20mondiale%20des%20douanes%20favorise%20la%20coopération%20douanière%20à,les%20échanges%20commerciaux%20sont%20confrontés.

Espace Schengen
Source : Toute l’Europe (site Internet)
Date de Publication :
Résumé : La construction de l’Espace Schengen créé en 1985.
Lien vers la Ressource : https://www.touteleurope.eu/fonctionnement-de-l-ue/le-fonctionnement-de-l-espace-schengen/

Sites nationaux pour les douanes des Etats membres
Source : Commission Européenne
Date de Publication :
Résumé : Cette page vous envoie vers les sites Web des différents états membres de l’UE
Lien vers la Ressource : https://taxation-customs.ec.europa.eu/customs-4/union-customs-code/national-customs-administrations_fr

Section des Ressources Documentaires

FRONTEX : Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes.
Source : Site de Frontex et de divers sites
Date de Publication : 08/01/2024
Résumé : Frontex, est le nom de l’agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, qui a été créée en 2004 pour protéger les frontières extérieures de l’espace de libre circulation de l’UE. Elle est financée par le budget de l’UE et par des contributions des pays associés à l’espace Schengen. En 2016, son mandat a été élargi pour inclure la gestion des frontières, la lutte contre la criminalité transfrontalière et les opérations de recherche et de sauvetage en mer. Comptant plus de 1 500 agents, Frontex est une pierre angulaire de l’espace de liberté, de sécurité et de justice de l’UE.
Lien vers les Ressources :
Le site officiel de Frontex: https://www.frontex.europa.eu/fr/nos-activites/principales-responsabilites/#:~:text=Frontex%20assure%20une%20surveillance%20constante,européenne%20et%20aux%20autres%20agences.
Pour en savoir plus sur FRONTEX : https://www.lacimade.org/faq/l-agence-frontex/#:~:text=Son%20siège%20est%20basé%20à,%27expulsion%20de%20l%27UE.
https://www.touteleurope.eu/institutions/qu-est-ce-que-l-agence-europeenne-de-garde-frontieres-et-de-garde-cotes-frontex/