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TAFTA, CETA, MERCOSUR

par | Mar 27, 2024 | Agriculture, Atelier, Industrie, Union Européenne | 0 commentaires


Les traités de libre échange

“La paralysie de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) au cours de la première décennie du siècle puis, plus récemment, le virage protectionniste des Etats-Unis sous la présidence de Donald Trump de 2017 à 2021, ont amené l’Union européenne à multiplier les accords commerciaux”. (https://www.touteleurope.eu/economie-et-social/les-accords-europeens-de-libre-echange-en-3-minutes/)

Section des Ressources Documentaires

Article / Vidéo / Publication 1 :

  • Le Ceta peut-il continuer à être appliqué même s’il est rejeté par le Parlement français
  • Source : Franceinfo
  • Date de Publication : 26/03/2024
  • Résumé :
  • L’article parle d’un revers pour la majorité présidentielle à deux mois et demi des élections européennes, car le Sénat a rejeté largement le Ceta, l’accord de libre-échange entre l’UE et le Canada. Malgré cela, la tête de liste de la majorité présidentielle pour les élections européennes, Valérie Hayer, a affirmé que le Ceta pourrait continuer à s’appliquer en cas de rejet par le Parlement français. Des réactions diverses ont suivi, notamment des critiques de la part des écologistes et de la France insoumise.
    • Rejet du Ceta par le Sénat
    • Possibilité de continuer l’application du Ceta malgré un rejet par le Parlement français
    • Réactions divergentes des politiciens et spécialistes
    • Application provisoire du traité depuis 2017
    • Processus de ratification du Ceta par les États-membres
    • Conséquences d’un refus de ratification par un État-membre
    • Explications d’une avocate spécialiste en droit douanier
  • Cet article met en lumière les enjeux liés au Ceta et les débats entourant sa ratification en France malgré le rejet du Sénat.
  • Lien vers la Ressource : https://www.francetvinfo.fr/vrai-ou-fake/vrai-ou-faux-le-ceta-peut-il-continuer-a-etre-applique-meme-s-il-est-rejete-par-le-parlement-francais-comme-l-a-assure-valerie-hayer_6448867.html

  • Qu’est-ce que le CETA, l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada ?
  • Source : Toute l’Europe
  • Date de Publication : 2.03.2024
  • Résumé :
  • L’Accord économique et commercial global (AECG) entre l’Union européenne et le Canada (AECG) vise à réduire les barrières tarifaires et non-tarifaires au commerce, à ouvrir l’accès aux marchés publics et à renforcer la coopération en matière de normes et de réglementations. Cependant, sa mise en œuvre complète a rencontré des obstacles.
  • Les principales étapes et défis de sa mise en œuvre sont les suivants :
    • Le processus de négociation a commencé en 2009, et le texte a été présenté en 2014.
    • En 2016, la signature du CETA a été retardée en raison du refus initial de la Wallonie, une région de la Belgique, de donner son accord.
    • En janvier 2017, le Parlement européen a approuvé le traité, mais en excluant certains volets, comme le système de règlement des différends investisseur-État.
    • En mai 2017, un arrêt de la Cour de justice de l’UE a confirmé que l’UE n’avait pas la compétence exclusive dans le domaine des investissements étrangers et des règlements de différends entre investisseurs et États.
    • Depuis septembre 2017, 90 % de l’accord est en vigueur, mais les chapitres sur les investissements et le règlement des différends relèvent d’une compétence partagée entre l’UE et les États membres.
    • La ratification par les parlements nationaux (et régionaux) des 27 États membres est toujours en cours.
    • La mise en œuvre complète de l’accord dépend de la ratification par les parlements nationaux des États membres, une étape qui est encore en cours.
  • Lien vers la Ressource : https://www.touteleurope.eu/economie-et-social/qu-est-ce-que-le-ceta/?at_medium=bandeau-QR-CETA&at_campaign=Poool

  • Les accords européens de libre-échange en 3 minutes
  • Source : Toute l’Europe
  • Date de Publication : 19.03.2024
  • Résumé :
  • La politique commerciale européenne a gagné en importance depuis la signature du traité de Rome en 1957. La mondialisation a incité les entreprises européennes à investir et à échanger davantage avec d’autres pays. Parallèlement, la paralysie de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) au début des années 2000 et le virage protectionniste des États-Unis sous la présidence de Donald Trump ont poussé l’Union européenne à multiplier les accords commerciaux.
  • Un accord de libre-échange est un traité international entre l’UE et un État ou une organisation internationale visant à réduire les obstacles commerciaux. Son objectif est d’ouvrir de nouveaux marchés aux entreprises européennes, favorisant ainsi la croissance économique et l’emploi dans les pays signataires. Ces accords impliquent généralement la réduction des droits de douane, l’ouverture des marchés publics et la reconnaissance de normes et d’indications géographiques protégées.
  • Les accords récents incluent également des mécanismes de règlement des différends et des critères politiques, sociaux ou environnementaux. Cependant, ces accords ont été critiqués pour leur opacité, leur impact sur les normes européennes, la mise en danger de certains emplois et la remise en question des législations nationales. La Commission européenne, chargée des négociations commerciales, se défend contre ces accusations. Certains États, comme la France, peuvent bloquer la ratification des accords s’ils estiment qu’ils ne sont pas satisfaisants.
  • Lien vers la Ressource : https://www.touteleurope.eu/economie-et-social/les-accords-europeens-de-libre-echange-en-3-minutes/

  • Qu’est-ce que l’accord de libre-échange entre le Mercosur et l’Union européenne ?
  • Source : Toute l’Europe
  • Date de Publication :
  • Résumé : L’accord de libre-échange entre l’Union européenne (UE) et le Mercosur est un projet d’accord de libre-échange en négociation depuis l’an 2000. Cet accord vise à intensifier les échanges de biens et de services entre l’UE et les économies latino-américaines, donnant ainsi un coup de fouet au commerce transatlantique. Les objectifs de cet accord sont de réduire les barrières commerciales entre l’UE et le Mercosur. Actuellement, les entreprises européennes font face à des droits de douane élevés et à des réglementations différentes lorsqu’elles exportent vers la région du Mercosur. Selon la dernière analyse d’impact commandée par la Commission européenne, la mise en œuvre de cet accord de libre-échange pourrait entraîner une croissance supplémentaire de 0,1 % dans l’UE d’ici 2032. Cependant, il convient de noter que malgré l’annonce de la finalisation de l’accord en juin 2019, celui-ci n’a pas encore été appliqué. Le projet d’accord entre l’UE et le Mercosur reste donc controversé et en attente de ratification.
  • Lien vers la Ressource : https://www.touteleurope.eu/l-ue-dans-le-monde/commerce-qu-est-ce-que-l-accord-de-libre-echange-entre-le-mercosur-et-l-union-europeenne/

Section Analyse et Discussions

Points Clés et Observations :
[Points clés de l’article]

Conclusion de l’Atelier

[Conclusion ou Mise à disposition des lecteurs(rices)]

Informations Complémentaires

Références :
[Toutes les références supplémentaires utilisées pour l’atelier.]

  • Contributeurs :
    Blanche
  • L’IA Aria
  • Image de l’IA ChatGPT

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