Liste complète
Objectif de Documentation :
Quels sont les traités qui depuis 1946 construisent l’Union Européenne
Section des Ressources Documentaires
Article / Vidéo / Publication 1 :
- Liste complète des traités du Conseil de l’Europe
- Source : Conseil de l’Europe
- Date de Publication : 6 décembre 2023
- Résumé : 224 Protocoles, Conventions, Accords, Chartes, Traités réunis sur le même site. Vous y trouverez le texte de tous les traités du Conseil de l’Europe, leurs rapports explicatifs, l’état des signatures et ratifications, les déclarations et réserves faites par les Etats, ainsi que les notifications émises par le Bureau des Traités depuis 2000, sont disponibles sur ce site. Les textes des déclarations et réserves ainsi que les notifications électroniques sont disponibles dans les langues officielles du Conseil de l’Europe uniquement
- Lien vers la Ressource : https://www.coe.int/fr/web/conventions/full-list
Mise à jour :
Résolution du Parlement européen du 22 novembre 2023 sur les projets du Parlement européen tendant à la révision des traités
https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/TA-9-2023-0427_FR.html
Section Analyse et Discussions
Points Clés et Observations :
224 traités au 6 décembre 2023 constituent l’ossature de l’Union Européenne et celle de la France et des autres pays pour les unifier économiquement, politiquement, financièrement, et structurellement.
Types de législation
L’Union européenne adopte différents types d’actes législatifs, qui visent à remplir les objectifs fixés dans les traités européens. Tous ne sont pas contraignants. Certains s’appliquent à tous les pays de l’UE, d’autres uniquement à quelques-uns.
- Règlements
- Directives
- Décisions
- Avis
https://european-union.europa.eu/institutions-law-budget/law/types-legislation_fr
Questions Ouvertes / Points de Discussion :
Pour exister l’Europe doit-elle être réformée ou bien cette ossature première lui convient elle
https://cercle-sully.org/pour-exister-leurope-doit-etre-profondement-reformee/
Conclusion de l’Atelier
Avec 224 accords, conventions, traités, protocoles, il devient de plus en plus difficile d’avoir une politique et des décisions qui ignorent nos voisins
Informations Complémentaires
Journal Officiel de l’UE :
https://eur-lex.europa.eu/oj/direct-access.html?locale=fr
Contributeurs :
Blanche
Image générée par ChatGPT