par Blanche de Weerdt | Juil 19, 2024 | Atelier, Droit des collectivités territoriales, Outre-mer, Territoires
La Guyane française (83 534 km ²) (population officielle de 252 338 habitants au recensement de 2014) est maintenant officiellement la « Collectivité Territoriale de Guyane», remplaçant le Département et la Région Guyane. Section des...
par Blanche de Weerdt | Juil 5, 2024 | Atelier, Droit des collectivités territoriales, Outre-mer, Territoires
Comprendre le passé pour mieux comprendre les revendications “La Nouvelle-Calédonie est devenue française en 1853. Elle était habitée par les populations océaniennes depuis 3200 ans.” “La spoliation foncière se traduit par la création de réserves où...
par Blanche de Weerdt | Mai 6, 2024 | Atelier, Droit des collectivités territoriales, Services Publics, Union Européenne
Rapprocher l’Europe des communautés locales On parle des dépités européens, mais savez-vous que vous avez des représentants locaux près de chez vous ? Les décisions de l’UE impactent aussi les collectivités territoriales Section des Ressources...
par Blanche de Weerdt | Déc 15, 2023 | Atelier, Droit des collectivités territoriales, Logement, Ruralité
Objectif de Documentation :Comment fonctionne à l’échelle du groupement de communes ou de la commune, un projet global d’aménagement et d’urbanisme et comment sont fixés en conséquence les règles d’aménagement et d’utilisation des sols....
par admin-cs | Déc 2, 2023 | Droit des collectivités territoriales
Droit des collectivités territorialesPage de taxonomie Territoires Le Fondement de la Gouvernance Locale en France Le droit des collectivités territoriales est un aspect crucial de l’organisation politique et administrative de la France. Il définit les pouvoirs...
