Objectif de Documentation :
Comment fonctionne à l’échelle du groupement de communes ou de la commune, un projet global d’aménagement et d’urbanisme et comment sont fixés en conséquence les règles d’aménagement et d’utilisation des sols.
Section des Ressources Documentaires
Article / Vidéo / Publication 1 :
- Titre : Les Plans locaux d’urbanisme (L. 123-1 et suivants du Code de l’Urbanisme)
- Source : Code de l’Uribisme (Légifrance)
- Date de Publication : 7 décembre 2023
- Résumé : Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui fixe les règles de construction et d’aménagement d’une commune. Il comprend un rapport de présentation, un projet d’aménagement et de développement durable, des orientations d’aménagement et de programmation, des règlements, des documents graphiques et des annexes. Le PLU permet de définir les zones constructibles, les espaces naturels à protéger, les règles de densité et de hauteur des constructions, et les équipements publics à prévoir. Il vise à assurer un développement urbain équilibré et durable. Il est complété par les PADD ( projet d’aménagement et de développement durables)
- Lien vers la Ressource ttps://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074075/LEGISCTA000006158551/#LEGISCTA000006158551
Section Analyse et Discussions
Points Clés et Observations :
Les points clés du Plan Local d’Urbanisme (PLU) comprennent :
- Le rapport de présentation : Il expose le diagnostic de la commune et justifie les choix retenus pour le PLU.
- Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) : Il définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme.
- Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : Elles précisent les intentions d’aménagement pour certaines zones.
- Les règlements : Ils fixent les règles d’occupation des sols (zones, hauteur, emprise au sol, etc.).
- Les documents graphiques : Ils cartographient les zones et servitudes d’urbanisme.
- Les annexes : Elles regroupent divers documents complémentaires (servitudes d’utilité publique, liste des emplacements réservés, etc.).
Le PLU vise à encadrer et organiser le développement urbain d’une commune.
- La loi Résilience et Climat
- Interdiction de création de nouveaux centres commerciaux sur des territoires agricoles ou naturels.
- Accompagnement des élus dans la mise en œuvre de l’objectif zéro artificialisation nette en 2050.
- https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043956924
Informations Complémentaires
Références :
Les plans locaux d’urbanisme
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/competences/les-plans-locaux-durbanisme
Le PADD ( projet d’aménagement et de développement durables)
« Le projet d’aménagement et de développement durables fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain
Il ne peut prévoir l’ouverture à l’urbanisation d’espaces naturels, agricoles ou forestiers que s’il est justifié, au moyen d’une étude de densification des zones déjà urbanisées, que la capacité d’aménager et de construire est déjà mobilisée dans les espaces urbanisés. Pour ce faire, il tient compte de la capacité à mobiliser effectivement les locaux vacants, les friches et les espaces déjà urbanisés pendant la durée comprise entre l’élaboration, la révision ou la modification du plan local d’urbanisme et l’analyse prévue à l’article L. 153-27 ».
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074075/LEGISCTA000031211157/
Contributeurs :
Blanche
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